SEMESTRE 3 - UE 1.2 Santé publique et économie de la santé
Le financement de la sécurité sociale
Rappel sécurité sociale
Elle est composée de 5 branches qui protège l'ensemble des résidents du territoire français tout au long de leur vie.
- La branche Famille (Caf) aide les familles dans leur vie quotidienne et développe la solidarité envers les personnes vulnérables.
- La branche Maladie (Cpam, Carsat...) permet à chacun de se faire soigner selon ses besoins.
- La branche Accidents du travail-maladies professionnelles (Cpam, Carsat...) gère les risques professionnels auxquels sont confrontés les travailleurs.
- La branche Retraite (Carsat, Cnav...) verse les pensions aux retraités de l’Industrie, des services et du commerce. Elle suit les salariés tout au long de leur carrière et les aide à préparer leur retraite.
- La branche Recouvrement(Urssaf) qui, à la différence des autres, ne gère pas un risque mais collecte les cotisations et contributions sociales pour les redistribuer au bénéfice des autres branches.
Son fonctionnement financier
Son fonctionnement pérenne initier en 1945 se base sur financement principalement assuré par des cotisations sociales. Ces cotisations, versées par les employeurs de France auprès de l'URSSAF se divisent en deux parts : la part salariale et la part patronale.
Assises sur les revenus de toute nature :
o La contribution sociale généralisée (CSG)
o Les prélèvements des administrations de sécurité sociale ont connu depuis 1978 une forte croissance, passant de 16% du PIB à plus de 22% en 2006. Bien que les prélèvements augmentent, le déficit de la sécurité sociale se creuse, un point que nous verrons plus bas.
Financement de l'Etat :
Les cotisation versées par l'’Etat sont plus complexes à comprendre, il doit reverser à la sécurité sociale le produit de diverses taxes sur des produits affectant la santé (tabac, alcool, …), à contre-sens il met à la charge de la Sécurité Sociale de réduire ses dépenses.
Il existe également des relations non moins complexes entre les différentes caisses, toujours pour équilibrer et tenir compte des changements de profession, de statut (cadre ou non), …
Outre les cotisations sociales, pour la branche maladie notamment, il existe des mesures de régulation des coûts visant les bénéficiaires de soins. Par exemple, via le ticket modérateur, ou encore les franchises médicales. Ces deux dispositifs, avec la contribution forfaitaire d’1€ sont des parts non remboursées par l’assurance maladie, et sont qualifiées de « restes à charge ».
Adhésion
Sans être fondé sur la nationalité, le droit français à la protection sociale est dérivé du fait de la vie commune : qu’elle soit dotée de la nationalité française ou non, toute personne qui réside en France, même régulièrement et cotise à la Sécurité sociale de part son activité professionnelle a le droit à la protection sociale.
En contrepartie, toute activité professionnelle adhère obligatoirement u système de Sécurité sociale et paye des cotisations (salariales, patronales). , c'est un fait qui entre dans l'obligation d’ordre public.
Epidémiologie
Définition
Étudie la distribution des problèmes de santé dans une population et le rôle des facteurs qui les déterminent.
Son but est la promotion de la santé et la prévention des problèmes de santé.
Épidémiologie descriptive : De la fréquence et de la répartition des maladies et des états de santé : mesure l’état de santé.
Épidémiologie analytique : Des facteurs déterminants cette fréquence et cette répartition : explique l’état de santé
Épidémiologie évolutive : Des résultats des interventions entreprises (soins et prévention) pour lutter contre les maladies et les états de santé : évalue les interventions.
Facteurs épidémiologiques
Différentes notions composent l’épidémiologie :
Distribution : fréquence du pb de santé, variations selon différents paramètres (tps, espace, caractéristiques socio-démographiques)
Problème de santé : maladie, handicap, traumatisme, suicide, indicateur clinique ou biologique…
Déterminants de santé : endogènes, environnementaux, mode de vie, comportements sociaux, liés au système de santé, psycho-sociaux
Population : groupe et pas individu (population définie d’après 1 critère géographique, temporel, socio-démographique)
Prévention : mise en place d’interventions.
Études épidémiologiques
Études expérimentales : l’équipe qui réalise la recherche maîtrise les conditions d’exposition des sujets.
Ex : essais cliniques, études évaluant une campagne de dépistage…
Études d’observation : Elles reposent uniquement sur l'analyse des rapports existant entre un symptôme, une maladie et le comportement de ces patients ou des témoins. Les antécédents et les facteurs de risques sont alors les principaux critères observés.
Études exhaustives ou par échantillonnage : Elles portent sur la population. Les antécédents et les facteurs de risques sont alors les principaux critères observés.
Ex : Etudes de mortalité de l’INSEE à partir des enregistrements des décès.
Études transversales : Elles portent sur une mesure à un moment donné.
Études longitudinales : Elles portent sur une étude qui couvre une période ou un temps donné.
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La veille sanitaire
Définitions
Veille sanitaire : cela correspond à la collecte, l'analyse et l'interprétation des données de santé.
C'est une aide à la décision dans le domaine de la santé. Il a pour but principal de surveiller l’état de santé d'une
population
et permettre de prévenir des menaces d'épidémies .
Crise sanitaire : C'est un évènement touchant réellement ou potentiellement un grand nombre de personnes, affectant la santé, et pouvant éventuellement augmenter le facteur significatif de mortalité ou surmortalité. Elles est déclarée par l'État.
Gestion de crise sanitaire : Elle englobe la coordination et la conduite des opérations de secours à une crise sanitaire avérées, déclarées ainsi qu'un financement des mesures décidées.
Signal sanitaire : Évènement inhabituel ou inattendu Évènement susceptible d’avoir un impact important sur la santé Risque de diffusion et de propagation hors de la région.
Signal environnemental :
Évènement inhabituel ou inattendu
Toxicité potentielle
Évènement susceptible d’avoir un impact important sur la santé
Potentiel évolutif .
Acteurs de la veille sanitaire
Article L. 1413-15 du Code de la Santé Publique : « Tout professionnel ou établissement de santé ayant constaté une infection nosocomiale ou tout autre évènement indésirable grave lié à des soins réalisés lors d’investigations, de traitements ou d’actions de prévention doit en faire la déclaration au directeur général de l’agence régionale de santé »
1. Agence Régionale de Santé (ARS)
Cellule de Veille, d’Alerte et de Gestion Sanitaire (CVAGS) : Maladies infectieuses et santé environnementale.
Cellule Interrégionale d’Epidémiologie (CIRE) : Épidémiologie de terrain.
Cellule de préparation et de gestion des crises (CPGC)
2. Institut de Veille Sanitaire (InVS)
L'institut de veille sanitaire se construit à travers 3 axes : Surveillance, Infirmation et Prévention, prônant la devise "Observer, surveiller, alerter".
Missions de l’InVS :
Institut de Veille Sanitaire
Veille et vigilance sanitaires
Alerte sanitaire
Gestion des situations de crise sanitaire
Ses champs d’action :
Maladies infectieuses
Effets de l’environnement sur la santé
Risques d’origine professionnelle
Maladies chroniques et traumatismes
Risques internationaux
Régionalisation de l’InVS : Il existe des Cellules Inter Régionales d’Epidémiologie (CIRE), au nombre 15 en métropole 2 dans les DOM-TOM qui sont sous la responsabilité de l'ARS. Elles permettent une épidémiologie interventionnelle et évaluation quantifiée des risques sanitaires.
L'alerte sanitaire
Le système d'alerte vise à détecter le plus précocement possible tout événement anormal représentant un risque sanitaire pour la population.
Une alerte sanitaire implique ensuite des actions :
- Recueil de signaux de toute nature
- Vérification d’informations
- Analyse de données et évaluation de la menace
- Déclenchement de l’alerte
- Transmission si nécessaire de l’alerte aux niveaux national et international
- Mise en place de mesures immédiates de contrôle au niveau local
- Mise en œuvre des investigations
- Evaluation de la réponse
- Renforcement de la surveillance en post-alerte
Pourquoi cette surveillance accrue ?
Notre écosystème évolue rapidement dû aux changements modes de vie, augmentation
circulation personnes et biens, vieillissement,
changements climatiques, évolution agents
pathogènes, résistance aux antimicrobiens. Émergence de nouveaux risques sanitaires y contribue aussi : risques infectieux, risques liés à l’environnement et risques NRBC.
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