SEMESTRE 4 - UE 1.3 Législation, éthique, déontologie
Concept d’éthique
Définition
L’éthique est un questionnement, la vérité si tant est qu’il n’en existe qu’une, n’est jamais donnée d’emblée. Rien n’est inscrit, le doute est incessant et les décisions sont toujours difficiles. Ce n’est donc pas une science.
Il n’est pas possible d’enseigner l’éthique mais elle peut faire l’objet d’un savoir et induit un travail relationnel sur les valeurs.
Selon Aristote l’éthique est une notion d’équipe pour réfléchir puis est redéfinie par le CNE (Comité Consultatif d’Ethique) en 2001 le fait de faire preuve d’humilité.
On peut la définir selon un certain nombre de caractéristiques :
· Elle est relative à la personne humaine vivant en société, peut être définie et fixe mais ne pose pas de règle, puisqu’elle elle est constituée de valeurs relatives.
· Elle entraine un questionnement pour chaque nouvelle situation en regard de l’évolution des sciences.
· Ensemble de principes moraux qui sont à la base du comportement de quelqu’un.
· Elle répond à la question : comment dois‐je mener ma vie ?
· Elle désigne l’étude théorique des principes qui guident l’action humaine dans les contextes où le choix est possible.
· Ensemble des principes gouvernant l’action des individus.
L’éthique dans les soins infirmiers
L’éthique traite de ce qu'il nous faut faire ou ne pas faire dans une situation de soins. Elle procède par raisonnements afin de déterminer nos choix de conduite devant une décision ou une difficulté aux implications morales.
Les principes éthiques
Ils nous guident dans nos décisions importantes concernant le malade et orientent nos comportements professionnels au quotidien.
Ils stimulent notre droiture et notre bienveillance à l’égard des personnes, notre rigueur intellectuelle pour l’organisation des soins, notre exactitude technique pour leur application et pour le respect des normes de soins et d’asepsie.
Influencent notre manière d’approcher le malade et de communiquer avec lui, de le soutenir dans ses difficultés.
Ils mettent aussi des balises pour nos relations professionnelles et interprofessionnelles, ce sont comme des repères personnels pour notre « agir en société » quelles que soient les situations dans lesquelles nous évoluons, qu’elles soient de nature sociale ou professionnelle.
L’éthique du soignant
La construction de l’éthique chez le soignant se fait à travers des liens entre des notions comme : charité, compassion, sympathie, pitié, respect, devoir, responsabilité, sollicitude…
Être éthique, c’est accepter et vivre le conflit du bien à faire et du devoir à accomplir et tenter ainsi de rendre modestement le tragique un peu moins tragique. S.Rameix
L’engagement éthique du soignant passe par :
Ø Faire percevoir, pour celui qui souffre, qu’il est quelqu’un pour celui qui soigne.
Ø Respecter la considération que l’on a pour quelqu’un ou pour quelque chose.
Ø S’engager c’est décider à l’avance d’être responsable de ce que l’on va faire.
Ø Faire face à une exigence morale fondamentale, une forme de devoir qui concerne l’humanité tout entière.
Ø Amener à un questionnement éthique.
La question éthique du soignant doit amener à :
· La prise de conscience que l’on porte sur ses propres actes.
· La prise en compte de la personne singulière souffrante (son attitude, comportement, …)
· Le respect dû à la personne humaine Le refus de profiter de la faiblesse d’autrui.
· L’obligation de traiter les personnes quelques soit leur race, religion, sexe et nationalité.
L’éthique médicale
Elle repose sur un certain nombre de principes qui sont :
v Le principe de bienfaisance
v Le principe de non-malfaisance
v Le principe de justice
v Le principe d’autonomie
Le soin dans l’éthique médicale :
Soigner, c’est être au cœur des soins infirmier, non au sens curatif mais au sens de prendre soin, donner toute son attention à la personne soignée, « permettre de vivre ».
La technique est un aspect du soin, mais le centre de nos actions est la personne et la relation établie lors de cette rencontre
Le soin est une attention particulière portée à une personne qui vit une situation particulière et ce, dans la perspective de lui venir en aide et de contribuer à on bien être, à sa santé
Prendre soin, c’est en même temps exprimer sa compassion et ne pas fusionner, être attentif, vigilant et non juge, dépositaire de bonne pratiques médicales ou chirurgicales, tout en respectant le sujet
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Organisation du droit
Définition
Le droit se définit comme l’ensemble des règles qui régissent notre vie en société et son imposées à toute personne en faisant partie.
Il peut se caractériser en trois points : il est global et abstrait, obligatoire et sanctionné.
Son organisation est complexe puisqu’elle s’organise selon sa source, c’est le droit internationale et le droit national, qui se composent ensuite de différentes branches selon son domaine au sein du droit public, privé et mixte.
Jurisprudence : C'est l'ensemble des décisions rendues par les différentes juridictions qui est repris par un tribunal. C'est un cas non prévu par la loi.
Déontologie : C’est l'ensemble des règles qui régit l'exercice d'une fonction professionnelle.
Droit international
Le droit international public
Le droit international public régit les relations entre les Etats et les organisations internationales. Il se base sur les conventions et les traités internationaux. Ces textes peuvent avoir un caractère bilatéral (qui engage deux Etats) ou multilatéral (qui engage plus de deux Etats).
Il intervient dans les conflits et guerres, le commerce ainsi que dans certaines parties du globe comme les mers, l’espace ou l’Antarctique.
Le droit international privé
Le droit international privé a pour objet de régler les rapports entre des personnes privées de différentes nationalités ou vivant dans des Etats différents. Il tente d’apporter des réponses aux litiges de juridictions, de compétences et aux conflits des lois.
Droit interne
Le droit interne peut aussi être appelé droit national car il concerne les rapports sociaux à l’intérieur d’un Etat. On peut le diviser en plusieurs branches qui vont être détaillées ci-après.
Droit public
Le droit public correspond au type de relations sociales s’établissant entre les gouvernants et les gouvernés. En droit public, on relève quatre branches :
Ø Le droit constitutionnel : Ensemble des règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs
Ø Le droit administratif : Ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration
Ø Le droit financier : Ensemble des règles qui régissent les activités financières des collectivités et organismes publics et plus généralement l'utilisation de « l'argent public »
Droit privé
Le droit privé comprend les règles s’appliquant aux rapports des particuliers entre eux.
Cela signifie que l’affaire n’intéresse que des particuliers et non des personnes publiques (l’Etat, les collectivités locales).
Les particuliers sont les individus, mais aussi des groupements tels que les sociétés civiles ou commerciales, les syndicats et les associations.
Le droit privé est composé de plusieurs branches :
Ø Droit civil : Ensemble des règles relatives aux personnes, à la famille et aux obligations.
Ø Droit commercial : Ensemble des règles applicables entre commerçants.
Ø Droit du travail : Ensemble des règles relatives entre employeurs et employés à l’occasion d’un contrat de travail.
Droit mixte
Il porte également le nom de droit transversal et désigne les droits pour lesquels les règles appartenant au droit privé et celles appartenant au droit public ne sont pas divisibles.
Le droit privé est composé de 3 branches :
Ø Droit pénal : Ensemble des actes ou comportements interdits par les lois.
Ø Droit fiscal : Ensemble des règles relatives aux imports et à la participation financière des sujets.
Ø Droit judiciaire : Ensemble des gouvernant l’organisation et le fonctionnement des juridictions civiles et pénales de l’ordre judiciaire.
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